LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [B] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] épouse [D] Chez Mr [D] [O] [Adresse

******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise

Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] représentée par Me Françoise

[O] - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité

] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 35] [Localité 18] représentée par Me Françoise

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 (n° 9, 7 pages) Numéro d'inscription

DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4W N° de MINUTE : 25/01759 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Françoise

EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [I] [O] Mme [C] [O] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUND MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [A] Copie certifiée conforme le

suédois dont le siège social est situé [Adresse 4] (Suède) et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 5], venant aux droits de la SA ONEY BANK, Représentée Me Françoise

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101, substitué par Me Françoise

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - N° du dossier 2024.267 Plaidant : Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101, substitué par Me Françoise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport