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10 résultats pour « Françoise DECORTE-NADAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

60363a0a2b47519c1738b377

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

liquidateur de la société 3 MONTS [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Françoise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630b6542de3d260b99317a

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

civile A ARRET DU 29 Mars 2012 APPELANT : [I] [W] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE assisté de Maître Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Yves, salarié, divorcé, trois enfants, nationalité française, jamais condamné Prévenu libre (détenu dans cette affaire du 23 juillet 1998, en vertu d'un mandat de dépôt, au 31 juillet 1998). présent à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726e

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

. : 02/06721 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Hervé X... 9 Quai St Vincent 69001 LYON 01 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DECORTE NADAU, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

françaises conduisait à lui reprocher des manquements à des règles de droit français qu'elle n'était pas supposée connaître ni appliquer ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence des juridictions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle insiste en premier lieu sur le fait que la totalité des étages de l'immeuble est décorée et aménagée en ambiance 'club libertin'.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD007744413

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

    Les conditions de détention telles que décrites par le Gouvernement 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD000211304

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Finalement, et contrairement au système français tel que décrit dans l'arrêt Chassagnou, la loi de 1925 prévoit explicitement que le syndicat de chasse doit se prononcer tous les neuf ans pour ou contre

Source officielle