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12 résultats pour « Françoise ROZELAAR VIGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS - #A0079 DEFENDERESSES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd701915e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/06294 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 11 Octobre 2023 Appelante : Madame [Y] [P], représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

INTERVENANTS Monsieur [RX] [M] [BB] Intervenant volontaire né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 24] demeurant [Adresse 14] - [Localité 21] Représenté et assisté sur l'audience par Me Françoise

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60371b4277dc49b586755417

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452888 assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bdec8d0ccf000877e648

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf11c666ce2d9a48d34

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a3ecdc6046d47c7530e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis 352J-W-B7I-C5SZE N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° 153, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001650805

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Russie , n o 50178/99, § 37, CEDH 2004-VIII). 23.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

François AQ..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 33°/ M. Pierre ZD..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 34°/ M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

_______________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline MAINBERGER Copie certifiée conforme délivrée à : Me Floriane ROMERA

Source officielle