AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ABM FRANCHE COMTE
22/09/2026
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FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
22/09/2026
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FRANCHE-COMTE FROID
22/09/2026
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LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 Rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 25/00046 — Non précisé
22/09/2026
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FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS
vente et installation de kits de récupération deseaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe a cette activité. vente installation kits de récupération des eaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe de cette activité vente installation pompés à chaleur pour production d'eau chaude et chauffage venté install
22/09/2026
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