et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... est trop peu précis pour

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, au profit de M.

Roumaine de Gestion et d'Investissement, la Selafa X..., les locaux..., susceptibles d'être occupés par les époux François X..., la SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la Selafa X...,

B... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François D... et Pierre C..., cette SCI Framaire n'aurait aucune activité (pièce 4-2), François D..., président-directeur-général de

Z... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François B... et M.

Y... et sa compagne, prénommée "Claire"; que Christophe C... déclarait qu'en avril 1994, accompagnant François Y... et Stéphane B... et longeant le magasin intermarché, François Y... s'était exclamé :

4 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Générale de financement et de participation (GEFIP), anciennement Européenne des bois et papiers et Franco-canadienne

Y... responsable pour moitié seulement des conséquences dommageables de l'accident subi par Francon ; "aux motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le

la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z... et Jean-François C..., aux termes de laquelle, moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par

fonctions d'adjoint au maire ; que, le 26 juillet 1994, la société Sauthon, toujours dirigée par François Y..., embauchait François X... au poste d' "attaché de direction export" ; que ce dernier en

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui a relaxé Thierry X..., la société SOGECIN et Eric A... des chefs d'escroquerie

de la violation des articles 121-3, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné François

, aucun contrat ne liait François Y... avec la société CART'COM dont il avait acquis 24 parts du capital en 1991 ; qu'il n'existe donc pas contre François Y... de charges suffisantes d'avoir commis

François X... soutient que cette pratique s'inscrit dans le processus de l'accès progressif à l'autonomie des jeunes antérieurement suivis par l'établissement.

François-Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour crimes contre l'humanité, a ordonné

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

François, - Y...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour complicité de falsification de denrées alimentaires et détention de denrées falsifiées