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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5c
7 décembre 2011
Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WILINSKI-SCOTTO Me Géraldine
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/00521 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER Me Géraldine
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine
17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine
6253cc11bd3db21cbdd8f083
cour : Jugement rendu (e) le 25 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine
603630a1c2827d932187f479
30 novembre 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/01986 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine
615e0daec25a97f0381f4ebb
le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00349 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL VIDAL AVOCATS Me Géraldine
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00519 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUERIN-GARNIER Me Géraldine
6253c983bd3db21cbdd88872
8 juin 2006
VINCENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE [****************] Madame Nadine X... 6 Rue Camille Desmoulin 91120 PALAISEAU comparante en personne, assistée de Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 3
6163b5321669d540ac7bab34
19 janvier 2010
[J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉE SA ASSOCIATION ECOLE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée