Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a49bbf04ef7857bb211
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GRELON Me DOCEUL Me CHOISEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVS N° MINUTE :
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410126_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suivi de sa maladie n’est pas possible au Sénégal, elle ne l’établit pas en se bornant à verser au dossier un certificat médical établi le 27 juin 2024, postérieurement à l’arrêté attaqué, par la docteure
Source officiellecr
613726a2cd58014677427400
24 janvier 2006
24 janvier 2006
faveur du résultat faussement négatif du test de dépistage des anticorps anti hépatite C obtenu par le laboratoire de virologie de l'hôpital de Besançon avec le test de marque Murex que le coeur du donneur
Source officielle8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, pour Mme F, et de Me Dochler-Gaté, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
esthétiques temporaire et permanent de 5/7 chacun, compte tenu de l'amputation des deux membres inférieurs avant la consolidation, avec cicatrice en gueule de requin et de cicatrices du fait de prise de greffon
Source officielle