DU 15 Novembre 2005 ------------------------- N.R/S.B Yannick GUGUEN C/ LA COMMUNE DE SAINT VITE Marie-Claude X...

Débouter la SA JORIANE et Maître GUGUEN, ès-qualités, de leurs demandes.

SCP GUGUEN-STUTZ, ès-qualités C/ S.A. SOCIETE CARREFOUR, SOCIETE LOGIDIS, S.A.R.L. ALDI MARCHE, S.N.C.

En l'espèce, la SCP GUGUEN- STUTZ verse aux débats la publication au BODACC de l'avis du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire d'André Y....

C/ Maître Yannick GUGUEN SCI LA GARRIGOTTE RG N : 00/00016 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller

C/ SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 02/00247 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

la faire déclarer inopposable à son égard ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Chantal X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention et les demandes de la SCP Courret-Guguen

arrêt rendu le 20 aout 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Courret-Guguen

GUGUEN-O.

Me GUGUEN et l'AGS ont demandé, à titre principal, leur mise hors de cause, le contrat de travail s'étant poursuivi après le redressement judiciaire.

GUGUEN-STUTZ ------------------ ARRÊT no866 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C/S.B ---------------------- RG N : 06/01263 -------------------- S.A.S SERIP C/ SCP GUGUEN-STUTZ S.A.R.L REYES -------------------

SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 03/00389 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Janvier deux mille quatre, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

Guguen, commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

société Agenaise), dont Mme X... était présidente du conseil d'administration ; qu'un jugement du 8 octobre 1999 a prononcé la liquidation judiciaire de la société Agenaise du magasin Printania, la SCP Guguen

GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...