MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT

Le certificat médical de situation en date du 2 juillet par la docteure [N] notait que Mme [U] ne présente actuellement pas de troubles du comportement dans le service.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric DOCEUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT

dénigrement préméditée ; que par cette attitude délibérément offensante à laquelle il a donné une publicité médiatique marquant la volonté de trouver une juridiction composée de juges qui lui soient dociles

barreau de CRETEIL substitué par Me COHEN Sophie DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 71] [Localité 50] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 S.A.

Il m'a dit: « j'ai couché avec une jeune, très jeune, dans les 18-20 ans, et qu'elle avait adoré ça, qu'on lui avait jamais aussi bien fait l'amour, avec une douceur particulière ».

A leurs retours, les humeurs guillerettes étaient évidentes.

Le procureur poursuivit en invoquant les poèmes suivants   : « (…) Ce sont les guets-apens qui me guident vers mon peuple, force vitale de la guérilla, la résistance est une passion effroyable et