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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960a883cdc6046d47b71acb
8 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Raphaël BENILLOUCHE du barreau de Paris, substitué par Me Gaëlle
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
statuer sur arrêt du 26 octobre 2010 RG 08/ 2530 RG : 11/ 00482 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2009, RG F 08/ 00115 Appelante
3ème chambre A
6801dfc8354955cf78ced460
17 avril 2025
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [K] [C],
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
SCHMIDT GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [O] [F] [N] [Z], né le [Date
5ème chambre sociale PH
69736484cdc6046d4769b596
12 janvier 2026
APPELANTE : Madame [O] [P] épouse [L] née le 12 Septembre 1972 à [Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
69736592cdc6046d4769c857
APPELANTE : Madame [R] [M] épouse [K] née le 10 Avril 1969 à [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
6973659acdc6046d4769c8b3
APPELANTE : Madame [S] [F] née le 14 Octobre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association
6973659ecdc6046d4769c8fd
APPELANTE : Madame [W] [O] née le 09 Septembre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :
697365a1cdc6046d4769c93b
APPELANTE : Madame [Z] [O] épouse [R] née le 28 Novembre 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Ch. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a59
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/18671 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043
6 janvier 2021
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M.
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