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12 résultats pour « Gaëlle ZERBIB APPELANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6960a883cdc6046d47b71acb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Raphaël BENILLOUCHE du barreau de Paris, substitué par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

statuer sur arrêt du 26 octobre 2010 RG 08/ 2530 RG : 11/ 00482 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2009, RG F 08/ 00115 Appelante

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfc8354955cf78ced460

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [K] [C],

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a062cdc6046d47897537

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCHMIDT GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [O] [F] [N] [Z], né le [Date

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736484cdc6046d4769b596

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTE : Madame [O] [P] épouse [L] née le 12 Septembre 1972 à [Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736592cdc6046d4769c857

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTE : Madame [R] [M] épouse [K] née le 10 Avril 1969 à [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659acdc6046d4769c8b3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTE : Madame [S] [F] née le 14 Octobre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Association

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659ecdc6046d4769c8fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTE : Madame [W] [O] née le 09 Septembre 1967 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365a1cdc6046d4769c93b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTE : Madame [Z] [O] épouse [R] née le 28 Novembre 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efe

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/18671 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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