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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, -Me Pierre-Louis ROUYER substitué par Me Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AURAY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41349
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DISTINCT DU DROIT DE PROPRIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, LE TRESOR PUBLIC FAISAIT VALOIR, PAR DE NOMBREUX CONSTATS D'HUISSIER DE JUSTICE, QUE LES POISSONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La société Trouw a fait appeler en la cause la société Sopropêche La Lorientaise qui fournissait l'huile de poissons entrant dans la composition de l'aliment que lui achetait monsieur X....
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474707.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la préfète des Landes fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420898
12 octobre 2020
12 octobre 2020
, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce ou que les produits carnés bovins, porcins, ovins, caprins et de volaille. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01905 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gabriel
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420939
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Par un arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008, ce tableau a été remplacé par un nouveau tableau qui ne comprenait plus, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés,
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ROCHER [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04701 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
cour : Décision ordinale rendue le 27 Novembre 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai, 5 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et protection des poissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Gabriel Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH 22 à la suite de l'acquisition qu'il en a faite les 20 octobre et 17 novembre 1977 de Mme Denise D... épouse E....
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 15 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 19 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474706.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson
Source officielleTrib. de Commerce
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [I] [J] [Q] Comparution : Monsieur [I] [Q] assisté de Maître Gabriel
Source officielleTrib. de Commerce
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
Source officiellePage 1 sur 4