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3 résultats pour « García-Oliva Mascaros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1119DEC006614501

Admin. suprême

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Devant la Cour, il est représenté par Me García-Oliva Mascaros, avocat à Santander. A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La seconde, plus petite et figurant dans un macaron superposé à la première, la représente aux côtés de son époux et de leurs enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1972 Antonio TINTO 1974 Oronzo TOMMASI 1961 Daniele VERNARELLI 1970 Frisani Pietro Florence 10/02/2021 22/03/2021 200 30   37995/18 31/07/2018 (14 requérants) Biagio BONFIGLIO 1947 Salvatore GARRAFFA

Source officielle