Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme B..., 2 / Mme Lilianne Z..., épouse B..., demeurant ..., Et en tant que de besoin : La SCP Georges-André

Georges André Pellier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPAN, défendeurs à la cassation ; La société Eurovia a déposé au greffe de la Cour de Cassation

Georges, André Pellier, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPAN, défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi incident relevé par la société Natexis banques populaires

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE Maître Georges

Georges A..., 7 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient Axa Conseil Iard, 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite

Gutfreund, 9 / de la société Les Forges de Saint-Eloi, 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Georges-André Pellier et Claude Ferrari, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

[N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCP PELLIER

sa demande tendant à ce qu'Electricité de France soit condamnée à lui verser une indemnité de 120 617,65 F, avec intérêts de droit du jour des faits litigieux, en réparation des dommages causés à une pelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A Pellicer, représentée par Me George, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ;

X... a entrepris, à l'aide d'une pelle mécanique dont il était propriétaire, de descendre une plaque dans une fosse au fond de laquelle se trouvait M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges X...

France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges, André Z..., liquidateur, demeurant ... (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Soredy, de la

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la Compagnie d'Assurance l'Auxiliaire