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4 résultats pour « Georgiana CLOTEAU »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

615e0dc6c25a97f0381f4f7d

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LE MOULIN VELTEN Grosse délivrée le : à : Maître CLOTEAU Maître BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal

Source officielle
CA

8e Chambre A

61629bb7eaaf44d62f53e861

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [G] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI ARIZONA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Georgiana

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649c9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Georgiana

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD001912005

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

There was a swelling on his left cheek and some thick substance similar to clotted blood on one leg.

Source officielle