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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

IS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Giorgio X

613725aecd5801467741fba6

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

A..., notamment le fait que Giorgio X...

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508b

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

San Giorgio et l'ait débouté de sa demande en paiement de salaires, ce qui démontre que M. X... était animé d'une "profonde amertume" envers M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00590

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions De Giorgi

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc64

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

René X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 5 / de la société anonyme Giorgi, dont le siège social est ..., 6 / de la société anonyme Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social est ... (8e),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Giorgio X..., M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e3

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giorgi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd9

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200535

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine, société civile immobilière, 4°/ la société La Montagnette, société civile immobilière, 5°/ la société Le Girolier

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f254b

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

X... a assigné la société Giros en paiement d'une somme dont celle-ci lui était redevable ; que la société Giros a présenté une demande reconventionnelle en paiement du billet à ordre ; que le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00401

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c599a0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan France a résilié le contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu en 1995 avec la société Girodo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01275

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Guy X..., domicilié [...]                             , pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Girodo-M D... par action simplifiée, 3°/ à la société Y...,

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088ad

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Contant, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Giro, domicilié ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d435

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

preuve contraire de son contenu; qu'il résulte de celui-ci que Denis X... a bien vu les gendarmes postés sur le lieu de contrôle à Voujeaucourt vers 1 heure 50 le 24 décembre 1994; que le gendarme De Giorgi

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cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

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CC

soc

6137226fcd580146773fcfce

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Giorgio, demeurant ... à Sanvignes-Les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société chalonnaise

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b65

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

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CC

cr

CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X

6137256bcd5801467741d93d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

. ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Abdelkader X..., salarié de l'association "le Scarabée" ; que dans le cadre de l'enquête menée

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

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