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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
IS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Giorgio X
613725aecd5801467741fba6
8 juillet 1997
A..., notamment le fait que Giorgio X...
soc
61372197cd580146773f508b
28 novembre 1991
San Giorgio et l'ait débouté de sa demande en paiement de salaires, ce qui démontre que M. X... était animé d'une "profonde amertume" envers M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00590
21 juin 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions De Giorgi
civ3
6137226acd580146773fcc64
4 mai 1995
René X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 5 / de la société anonyme Giorgi, dont le siège social est ..., 6 / de la société anonyme Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social est ... (8e),
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
Giorgio X..., M.
613722fecd580146774041e3
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giorgi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372533cd5801467741bcd9
12 février 1990
condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200535
21 mai 2026
[Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine, société civile immobilière, 4°/ la société La Montagnette, société civile immobilière, 5°/ la société Le Girolier
61372143cd580146773f254b
19 juin 1990
X... a assigné la société Giros en paiement d'une somme dont celle-ci lui était redevable ; que la société Giros a présenté une demande reconventionnelle en paiement du billet à ordre ; que le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00401
3 juillet 2024
[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders
613725c3cd580146774205a7
18 octobre 1994
les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo
6079d3d39ba5988459c599a0
28 novembre 2006
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan France a résilié le contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu en 1995 avec la société Girodo
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01275
18 octobre 2017
Guy X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Girodo-M D... par action simplifiée, 3°/ à la société Y...,
61372357cd580146774088ad
4 novembre 1999
Contant, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Giro, domicilié ..., 6 / de M.
61372563cd5801467741d435
26 mars 1997
preuve contraire de son contenu; qu'il résulte de celui-ci que Denis X... a bien vu les gendarmes postés sur le lieu de contrôle à Voujeaucourt vers 1 heure 50 le 24 décembre 1994; que le gendarme De Giorgi
êt attaqué a retenuc/Christian X
613725b8cd580146774200ac
2 juin 1999
B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés
6137226fcd580146773fcfce
Giorgio, demeurant ... à Sanvignes-Les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société chalonnaise
61372632cd58014677423b65
5 juin 2002
l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio
CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X
6137256bcd5801467741d93d
13 janvier 1998
. ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Abdelkader X..., salarié de l'association "le Scarabée" ; que dans le cadre de l'enquête menée
613725f4cd58014677421d0d
25 juin 2002
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