sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement accordant à Mme Gisèle

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de mise en sécurité N° 26-2025 du 19 novembre 2025 du président à la communauté de communes du pays d'Alésia et de la Seine.

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 1119013578 APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMEE

barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIMEES : SNC GTM GENIE CIVIL 111 rue de la Jasse 13009 MARSEILLE 09 Représentant : Me Laurence BOZZI (avocat au barreau de MARSEILLE) CPAM BOUCHES DU RHONE 6 rue Alexis

NODEE LANZETTA, ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION LA MAGIE DES JOUETS 29 Rue Mangin 27000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me ALEXIS

Sont-ils réellement des alevis   ? Nous trouvons la réponse toujours dans la même déclaration   : «   je ne crois pas que ces gens soient alevis.

Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

APPELANTE Société CBC ayant pour nom commercial COMPTOIRS DES BOIS & CONTREPLAQUES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER

Emmanuel YW..., demeurant bureau des Postes à Trois-Rivières (Guadeloupe), 98°/ de Mme Germaine YW..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne, (Guadeloupe), 99°/ de Mme Gisette Gabrielle YW..., demeurant

2]) substitué par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis

le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle

rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle

Acosta José AP..., demeurant ..., 117 / de Mme Gisèle L..., demeurant ..., 118 / de M.

Paulette, Gisèle, Simone, demeurant Villiers à Crouzilles (Indre-et-Loire), commandement au nom de Monsieur AT... Georges, son époux décédé, 133°) Monsieur YS...

Georges CB..., demeurant à Saint-Didier de la Tour à La Tour du Pin (Isère), 135°/ Mme Gisèle CD..., demeurant La Méarie à Quaix-en-Chartreux, Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 136°/ M.

par Me TORMEN (avocat au barreau de METZ) INTERVENANT FORCE : CGEA-AGS 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me ALEXIS

Madame [G] [B] divorcée [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [W] [P] [L] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Alexis

la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle