Y..., administrateur du redressement judiciaire de la société Godefrood, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société "Entreprise Godefroy", dont le siège est ..., mis en liquidation

et Godefroy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 3 / qu'il appartient à l'employeur de déterminer les priorités dans les tâches à accomplir par

en charge une partie des sommes facturées à la société Gardel par la société EDF (« refacturation énergie »). 3.

MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques Ricco, dont le siège est ..., 10 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., 11 / de la société SMT Drouault Godefroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIEBENMANN Godefroy, société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax

Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Godefroy épouse Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., courtier en publicité, a utilisé, pendant un certain nombre d'années, les services de la société Imprimerie Gabel (Imprimerie Gabel); qu'au mois de novembre 1990, l'Imprimerie Gabel lui a adressé

condition suspensive que "le vendeur redevienne propriétaire de l'immeuble présentement vendu en exerçant la faculté de réméré qu'il s'est réservée aux termes de l'acte de vente au profit de la SA Gabelles

SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2021 Monsieur [IJ] [K] [Adresse 67] [Localité 46] représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

prévenus et débouté la demanderesse de ses prétentions ; "aux motifs que ces visites et note réalisées par l'Aérospatiale et la DGA ne sont pas des expertises ; que ces documents indiquent que la Gazelle

accord avait rendu la vente parfaite; qu'en se fondant sur des documents postérieurs à cette lettre pour décider que la cession portait exclusivement sur les droits au bail des locaux situés 6, place Gabiel

Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1995 intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", la société Gael

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Gazel

Par actes extrajudiciaires des 20 et 31 juillet 2018, la SIAGAT a délivré à la société Gardel des congés aux fins de reprise pour le 31 juillet 2020. 3.

Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL

C A, représentés par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1) De condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 15 000 euros chacun ainsi que les intérêts au taux