F..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Goron, les conclusions de M.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 26 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main

II- La société Gounod, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° S 22-18.733 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [F], 2°/ à M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes métalliques pour tapis et bandes transporteuses destinées notamment aux mines américaines, la société Goro

copropriétaires de la résidence "Lerand Pavois" à Clermont-Ferrand, pris en la personne de son syndic, la sociétéestion immobilière du Centre, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Gonod

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de Gorrevod, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Y..., L..., V..., Q..., B...

[E] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Feel Good Coffee, 2°/ à la société Feel Good Coffee, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

et a débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; "aux motifs que la présence du cycliste sur la chaussée en l'état d'une priorité absolue de la voie de circulation de Coustellet-Gordes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Luxury Goods France et Guccio Gucci SPA du désistement du second moyen

En l'espèce, la SCI LE GURUN verse aux débats le contrat de bail conclu avec la SAS FEEL GOOD ETC.

par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron

, au soutien de ses conclusions d'appel, que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, notamment parce que son employeur et sa hiérarchie avaient toujours été informés du projet « Good

Z..., gérant de la société civile immobilière du Gord (la SCI) propriétaire des biens et droits immobiliers concernant la chute d'eau du moulin du Gord et de ses dépendances, puis gérant de la société

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro

La société Groupe Good Loc a cessé d'honorer ses échéances à compter du 5 février 2024.

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

à son obligation de reclassement lorsqu'il propose au salarié dont le licenciement économique est envisagé un poste de catégorie inférieure ; qu'en l'espèce, la décision de désarmer le navire M/V Goodwood

à son obligation de reclassement lorsqu'il propose au salarié dont le licenciement économique est envisagé un poste de catégorie inférieure ; qu'en l'espèce, la décision de désarmer le navire M/V Goodwood