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11 résultats pour « Gregoire BROECKAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6bcdc6046d471f5028

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [W] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [R] [P] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c3ccdc6046d471f4c81

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c95cdc6046d471f535b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [H] [T] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [K] [G] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c75cdc6046d471f50e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55720cdc6046d477087ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la mesure d’isolement prise à l’égard de [F] [H] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Grégoire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68f9b8310a84a5e5f0021881

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTE Madame [G] [F] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne, Assistée de Me Grégoire BROECKAERT, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55764cdc6046d47708c8e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’isolement prise à l’égard de [D] [J] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu l’absence de conclusions de Maître Grégoire

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9575bcdc6046d47cf204b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; BROECKAERT

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9573ccdc6046d47cf1da3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

donc été publics ; Monsieur [L] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [X] [B] en date du 02 AVRIL 2026 indique que le patient ne souhaite pas se rendre à l’audience du JLD ; BROECKAERT

Source officielle