RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYPU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 15 juillet 2020

[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474028 Ayant pour avocat plaidant : Me Guillaume

C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON APPELANTE : Mme Anfiat X...

voirie, dressé à son encontre le 21 janvier 1986, l'a condamné au paiement d'une amende de 2 500 F pour édification d'une clôture et d'une construction à usage de serre-bois sur sa propriété sise à Antran

RG 24/05215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6N Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1953 aux Etats Unis demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Joana ANDRADE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire, rendue

des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme

ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Guillaume

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume

Andriy Z...

née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertolo, rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

à [Localité 3] demeurant 61 rue Chéret - 94000 CRETEIL Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Guillaume