Y..., Z..., X..., Guillaume, Beligat, Vissant et Dastan, prétendant avoir exécuté clandestinement diverses tâches pour le compte de Raoul A..., en revanche, les premiers juges n'ont nullement constaté

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux H..., de la SCP Riché

avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame [R] [L] née le 3 février 1979 à [Localité 4] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Guillaume

DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0601 SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES DE [Localité 1] - SOD IAME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse

à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

(Val-de-Marne), 3 / de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaire associé, dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicola y, avocat de l'Association guyanaise de formation professionnelle des adultes, - les conclusions de M. E.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Guillaume de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 18) de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

Guillaume (Seine-Maritime), 3°) la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont les bureaux sont cité administrative, rue Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation

SURFACE TECHNOLOGY CORPORATION [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS - #C0123 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la ville de DOUAI, - les conclusions de M. E.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Redon, - les conclusions de M. E.