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6 résultats pour « Guizlen Mekarbech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315059_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant guinéen né le 14 avril 1987, s'est vu délivrer par la préfecture de police une attestation de demande d'asile en procédure dite " Dublin " le 3 mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03669_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114282 du 3 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301790_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301079_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225574_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête B les mêmes moyens.

Source officielle