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5 résultats pour « Gwendoline RICHARD Extrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire à : Me Manoha BIGORRE, Maître Gwendoline RICHARD Extrait exécutoire : ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [V], Monsieur [Z] délivrée(s) le : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028d302fc178212f7fbab

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Gwendoline RICHARD et Monsieur [L] [K] [K] (LRAR) Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F20/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joël GRANGÉ Me Gwendoline

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2decdc6046d471111d8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE : Association [12] [Adresse 1] Représentée par Mme VAISSADE, présidente et par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES ainsi que par Me Gwendoline

Source officielle