CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Hélène BIVILLE-AUBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

AJ EN COURS Représentant : Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Z... Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35aee1d7564000872dba2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f10a00405eb741f14b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [W] [T] munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [P] [Z] née le 19 Mars 1958 à [Localité 3] SENEGAL demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

669ea201e2a18bd08ce43afd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[R] [B] (Père) [W] [B] née le 06 Août 2012 [Adresse 6] [Localité 2] comparants en personne assisté de Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocate au barreau de MARSEILLE, C/ DEFENDERESSES Organisme MDPH DES

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.