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3 résultats pour « HOELTGEN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372353cd580146774084fc

17 juin 1999

17 juin 1999

Jean Hoeltgen, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

29 avril 2001

29 avril 2001

Vu les conclusions déposées au secrétariat-greffe de la Chambre sociale par l'AGS et le CGEA de CHALON SUR SAONE et la SCP BOUILLOT DESLORIEUX ès qualités de mandataire liquidateur de la société MULTI

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

24 octobre 2002

24 octobre 2002

SUDRE SUCCESSEUR DE HOELTGEN SA REGIE DELECHAUX CLAVEL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 APPELANTES : SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON 24 Cours Franklin Roosevelt

Source officielle