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3 résultats pour « Haitz AGUIRREBARRENA MENDIBOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Haitz Aguirrebarrena Mendiboure, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a4ea4cdc6046d47026c84

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Haitz

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6977eac1cdc6046d47ce7a94

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Haitz

Source officielle