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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89188cdc6046d47bbbaa4
9 avril 2026
[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau
644cb54956c9f0d0f8b6f23b
28 avril 2023
[C] [P] s'étant dit [X] né le 15 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Hajer Ferchichi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Rétention admin étrangers
69d56207cdc6046d4771456b
7 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hajer
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f71
3 août 2021
Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer
6253cdebbd3db21cbdd94f7f
extrait, le greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer
67061e57fde28ee420711323
8 octobre 2024
X se disant [C] [R] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajer Ferchichi avocat
0P3 P.Prox.Référés
685c41f30a00405eb741f198
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
685c42200a00405eb741f2c9
67061e58fde28ee42071133d
[P] [W] né le 30 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hajer Ferchici, avocat de permanence au barreau de Paris en salle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004820509
15 novembre 2011
They had long beards and wore turbans or hats. Some wore camouflage uniforms or parts of camouflage uniforms, while others wore long white robes.