Codes de loi français

Article L175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

Les agents de l'autorité administrative, compétents en matière de police des mines, peuvent visiter à tout moment les mines et les haldes ou les terrils faisant l'objet de travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation, et toutes les installations

Article Tableau I

6,80 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,80 13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 6,80 13.2Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2ZX 6,80 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

Article Annexe 2

souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 4,90 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 4,90 13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 4,90 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

Article 3

Sont soumis à l'autorisation prévue par l'article L. 162-3 du code minier : 1° L'ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime

Article Annexe II

les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,69 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 5,69 13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 5,69 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

LEGIARTI000025097227

autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,61 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,61 13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 6,61 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

LEGIARTI000023420445

13.2 ZZ 4,75 13.2 Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2 ZY 4,75 13.2 Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2 ZX 4,75 13.2 Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

LEGIARTI000021679162

bauxite 13. 2 ZZ 6, 02 13. 2 Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13. 2 ZY 6, 02 13. 2 Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13. 2 ZX 6, 02 13. 2 Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

a) Exploitation et travaux miniers à ciel ouvert : travaux d'exploitation de mines, y compris ceux relevant de l'article L. 611-1 du code minier, de haldes et de terrils lorsque la surface totale dépasse 25 hectares ; b) Exploitation et travaux miniers

Article 17

Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières., Art. 130, Sct.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application