CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Hedwige CALDAIROU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

66294e04204c0caeeb991e65

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société LA CLIQUE MUSIC INTERNATIONAL LTD [Adresse 5] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Hedwige

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210730 - Me Hedwige

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c58c3c369c7f74996e76

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[C] [N] , né le 02 août 1933 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistés de Me Hedwige

Source officielle