CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b6
12 mai 2022
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de valenciennes, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02169 Madame [R] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Helène
2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française Chez Madame [H] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Helène
67f82125cf40727a00442097
8 avril 2025
* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène
2ème Chambre Cabinet C
6711696efbbe959e6f201534
1 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDERESSE : Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Helène
TROISIEME CHAMBRE
6364bb88e405357f749ea9c6
3 novembre 2022
2021par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [K] [R] né le 14 mai 1991 à [Localité 7] De nationalite francaise [Adresse 2] [Localité 4] Representé par Me Helene
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [W] [F] épouse [O] née le 03 novembre 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène
633fc2fde633183e2ee179ab
6 octobre 2022
à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 2] Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Helène
Chambre Correct. - LDI
679a94b9e9a46d1f5a766e9a
9 janvier 2025
[D] [V], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Helène DORCHIE-CAUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR M.
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Hélène
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94560
28 février 2019
Représentée par Me Helène DORCHIE-CAUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/17/07913 du 01/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD001416516
13 juin 2019
Pendant ces huit jours, l’intéressé n’aurait pas pu prendre de douche et aurait dormi sur un matelas et avec une couverture très sales.