Herman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le

ait pu être constatée, cette atteinte pouvait être tenue pour négligeable ; que la cour d'appel a pourtant retenu « qu'il y a eu altération de l'habitat de la tortue d'Hermann, espèce menacée, sur 56

d'une radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Herman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[F] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie

est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive entre la hernie et les arrêts de

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge de la hernie

[U] a contesté la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une hernie discale du 22 décembre 2011.

[M] a été engagé en qualité de conducteur chien de défense par la société Hera sécurité privée (la société) le 7 février 2010. 2.

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

avant-dire droit du 30 mai 1994 que des examens au scanner réalisés en juin et juillet 1988, soit moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie

fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de Héron

discale en se référant au seul compte rendu opératoire du 13 août 1989, lequel précisait qu'il avait été procédé à une discectomie L4-L5 en l'absence de hernie discale caractérisée et que ce compte rendu

2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie