MONOPOL en la personne de son représentant légal 56 Allée Bernard Palissy ZI des Auréats 26000 VALENCE Représentée par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE [****************] Composition

MONOPOL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRES MARITIME ex STE FORCLUM LITTORAL Rue de Rome - Parc d'Activité du Pont Loby 59640 DUNKERQUE Représentant : Me Hervé

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS ... 60290 RANTIGNY Représentée, concluant et plaidant par Me Hervé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un

A... pourrait l'utiliser en justice ; à l'audience du tribunal, il a précisé qu'Hervé A... lui avait indiqué que "c'était pour la bonne tenue de ses comptes" ; Hervé A..., qui allait indiquer aux enquêteurs

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion X... des fins de la poursuite pour complicité de contrefaçon ; Vu le mémoire produit

Hervé X..., La société Les herbes du Grand Ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation

X... est un médicament par fonction et que le délit d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs propres que " (...) la vitamine C sous forme de produit de

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, Calèche, parfums d'Hermès pour désigner les produits de parfumerie qu'elle fabrique et commercialise dans son réseau de distributeurs agréés, a assigné Mme X... qui, après avoir demandé la qualité de

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L.

rupture invoqués dans la lettre de rupture, c'est-à -dire l'obligation de vendre de l'Hermès métal brutalement, entraînait pour M.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Hervé X..., demeurant Les Disses Maleville, Lanue Jouls (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline