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3 résultats pour « Hessel Gorlia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN substituée par Me Lucine HESSEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602498_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Hessel Gorlia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12

Source officielle