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7 résultats pour « Heyvaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC006040521

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

  Heyvaert, avocat exerçant à Bruxelles.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

d'injection non remboursables ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, pour juger qu'il a méconnu ses obligations déontologiques en injectant le produit " RHEUMA Hevert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC001123023

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

Béláné SZABÓ 1945 Mária SZOMBATHELYI 1941 Jenő WISZT 1967   Barbalics István Budapest   31/01/2024 30/11/2023 2,000     20675/23 28/04/2023 (25 applicants) Adrianne Anna BARNÁNÉ HERVERT

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le constat de relations commerciales simplement dégradées, et non pas totalement rompues, entre les sociétés Créapro et Plein Air au moment où la Banque Hervert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100443

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... soutient que c'est elle qui aurait encaissé l'intégralité du prix pour éviter des frais bancaires compte tenu qu'il n'avait plus de compte en Belgique ; que la lettre que lui a adressé Me HEYVAERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300443

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

qu'il n'est pas prétendu que la créance de la société BANQUE HERVET CREDITERME ait été atteinte par la prescription lorsque celle-ci, le 13 février 1997, l'a cédée à la SCI BD ; si la société BANQUE HERVERT

Source officielle