Y... qui occupait le poste de responsable en organisation au sein de la SNC Hippo gestion, s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise

Y... qui occupait le poste de responsable informatique au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

Dos Z... qui occupait le poste de chef comptable au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippo gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

Patrick X..., expert-comptable, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Hôtel Prince Z..., domicilié boîte postale 3658 à Papeete (Polynésie française), 7°/ M.

société Hito Formation Entreprises de l'ensemble de ses demandes, prétentions, fins et conclusions contraires, - condamner la société Hito Formation Entreprises à lui payer la somme de 15 000 euros

Gestion, selon laquelle "la cour cherchera vainement, comme l'ont recherché les premiers juges, la moindre discrimination de la SNC Hippo Gestion à l'égard de M.

Russia - 591/07 Judgment 27.6.2013 [Section I] Article 34 Hinder the exercise of the right of petition Prison administration’s refusal to pay postage for dispatch of prisoner’s letters to the European

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ANSET TAHITI, dont le siège est 5 avenue Prince Hinoi

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 mai 2000 par la société Sodex Hinger-Maire

    The applicant submitted that on 27 January 2004, when his letter of 14   January   2004 had been returned by the postal service, he had had no means to pay the excess postage.

, vu l'article 349 du Code de Procédure Civile, Mettre hors de cause la SCP DUBOUCH-GUICHENU-MOU HING ; Confirmer le jugement du 15 novembre 2019 en toutes ses dispositions ; Condamner M.

non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey HINOUX

The High Contracting Parties undertake not to hinder in any way the effective exercise of this right.” 22.

Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS avocat au barreau de GRASSE Me Albert HINI

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la banque Westpac banking corporation, la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque de Polynésie, les Comptes chèques Postaux et la Banque

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque Westpac, les Comptes chèques postaux et la Banque de Tahiti; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Il explique n’avoir pas pu déposer de lettre recommandée, en raison d’une grève nationale des services postaux, en conséquence de laquelle les bureaux de poste refusaient du 1er au 8 décembre 1995 d’accepter