Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401027_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
; le rapport a permis de chiffrer le préjudice financier à hauteur de 2 564,34 euros ; - il a constaté de nouveaux dégâts et un procès-verbal de constat a été dressé le 27 février 2024 par Me Hortholary
Source officielleChambre civile
680b1a632364a383b7747578
24 avril 2025
24 avril 2025
FANANAS - HORTHOLARY & LUPETTE, Commissaires de Justice à [Localité 15] (Haute -Vienne), afin de faire visiter 1e bien saisi, au besoin avec 1e concours de la force publique.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69775224cdc6046d47c1d9fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Désigne, la SCP FANANAS, HORTHOLARY et LUPETTE, commissaires de Justice à LIMOGES, ce conformément à l’article R 322- 26 du code des procédure civiles d’exécution pour assurer deux visites de l’immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
13 mars 2014
X... a expressément émis une réserve portant notamment sur les non conformités et la diminution de surface constatée par Me Hortolary, huissier de justice.
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f651
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 7 avril 2022, la SCP FANANAS-HORTHOLARY-LUPETTE a procédé à une saisie-attribution entre les mains du Crédit Lyonnais pour recouvrement de la créance susvisée, saisie qui s'est révélée inopérante en
Source officielle