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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 résultats pour « Hourlier-Chambéry »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.
Article Annexe 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 73 ― Savoie SIP de Chambéry CDI de Chambéry 1er mars 2010
Article 1
de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉS OPTIONS Bordeaux 4 Bordeaux 4 Bordeaux Carrières juridiques Savoie Chambéry
Article 2
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO Chambéry Savoie assure les missions suivantes :
LEGIARTI000028391235
A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ; Axe Annemasse―Sallanches―Albertville RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ; Axes Chambéry―Annecy―Scientrier A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40
LEGIARTI000030085530
Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. Axe Lyon-Grenoble-Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
Article 3
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : INJS MEMBRES MEMBRES Paris 5 5 Bordeaux 6 6 Chambéry 6 6 Metz 6 6
Article 5
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Chambéry, de Grenoble et de Lyon ainsi que le ressort du tribunal judiciaire de Privas a son siège fixé à Lyon.
Article D49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50
COURS D'APPEL TRIBUNAUX JUDICAIRES Bordeaux Bergerac Bourges Châteauroux Chambéry Albertville Dijon Chalon-sur-Saône Pau Tarbes Poitiers La Rochelle Rouen Evreux
Article 1
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
Article 1
Il est créé une maison de justice et du droit à : Aix-les-Bains (tribunal judiciaire de Chambéry), Argenteuil (tribunal judiciaire de Pontoise), Aubagne (tribunal judiciaire de Marseille), Brive (tribunal judiciaire de Brive), Charleville-Mézières (tribunal
Article Annexe Tableau VI-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 73
des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code SIÈGE RESSORT Paris Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry
Article A37-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44
21 sont fixés comme suit : régionales de la rétention de sûreté s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry
Article D47-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68
TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier Paris Agen, Amiens, Angers, Basse-Terre, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France
Article Annexe Tableau VIII-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69
Cour d'appel de Chambéry Chambéry Ressort de la cour d'appel de Chambéry. Cour d'appel de Colmar Strasbourg Ressort de la cour d'appel de Colmar. Cour d'appel de Dijon Dijon Ressort de la cour d'appel de Dijon.
Article A37-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44
COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry
Article Annexe 4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 05
Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Nancy. Le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy. Paris.
Article Annexe 4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16
Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Nancy. Le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy. Paris.
Article D320-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79
classées sont : 1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry
Article D47-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68
TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon
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