Bénédicte Y...épouse X... née le 29 Juin 1972 à SAINT LO (50000) ... 95450 LONGUESSE Représentée par la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, Postulant avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugues

S.E.R.F. fonction à laquelle il a été nommé suivant jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 16 mars 2004 représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 240891 Rep/assistant : Me Hugues

Monsieur Jean-Marc X... ... 75007 PARIS non comparant Représenté par Me DUMAY, avocat au Barreau de Paris D. 471 Monsieur Olivier Y... ... ... 78290 CROISSY SUR SEINE Représenté par Me Hugues

[Adresse 3] [Adresse 1] Représenté et assisté de par Me Hugues ARNAUD, de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 293 COMPOSITION DE LA COUR : En application

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02762 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1941 à TOURS (37000) Représenté et assisté par Me Hugues

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Maître Alain Y... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP

né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

en Provence demeurant en cette qualité [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me David BERNARD, du cabinet BERNARD HUGUES

ET D..., prise en la personne de ses liquidateurs amiables, domiciliés ès qualités ... 34000 Montpellier Représentée par Me BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, Plaidant, avocat

représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau

JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat

social est route nationale 100 à Morières-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme banque Arnaud

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 13 quai du moulin Bailly 92271 BOIS- COLOMBES CEDES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD HUGUES

Hugues X... a sollicité la rectification de l'arrêt suvisé. M. Hugues X..., M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

Hugues X... établi le 26 février 2015 par Maître Arnaud C..., notaire commis en vertu du jugement du tribunal de grande instance de LYON du 31 août 2011 confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de LYON

X... et son épouse, Mme Y... un appartement que ceux-ci ont occupé avec leurs trois enfants Arnaud, Guilhem et Hugues (les consorts X...) ; que Mme Y... est décédée en 1984 ; que par jugement du 20 mars