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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6650db4e9d5614ec4f7d761c
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°
1/2/1 nationalité A
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
Ibrahima TRAORE de la SAS ITRA CONSULTING, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0501 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur Arnaud
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500322_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C A épouse D représentée par Maître Ibrahima Traoré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret
1/2/2 nationalité B
68e94fe03ea43407b9105004
10 octobre 2025
08 juillet 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître
2ème chambre
DTA_2406166_20241129
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d88cdc6046d479ba492
8 avril 2026
EXPRO, JCP d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 22/01089 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires [U] [Adresse 1] représenté par Maître [M] désignée en qualité d'administrateur judiciaire provisoire par
9ème Chambre
DTA_2217497_20231026
26 octobre 2023
B D G représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de
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