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3 résultats pour « Ilyès DOGHECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68fb978311af6ba0065f4016

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DOGHECHE, avocat au barreau de LILLE Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Ilyès DOGHECHE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c9cb8fa004f57da2ee

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

naissance 2] 1957 à [Localité 6] (Togo) De nationalité togolaise Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126, Assisté de Me Ilyès

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd947

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, - à Me Ilyes

Source officielle