D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Iris

Véronique KWIATKOWSKI substituant Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 286 DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 7] (ISRAEL) représenté par Me Iris

Les sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense font grief à l'ordonnance du premier président de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les visites et les

Tricot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de l'Institution de retraite interprofessionnelle de salariés Iris, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

La société IRE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR fixé la part de responsabilité respective des sociétés Iris Bâtiment et Paprec à hauteur de 50% chacune et dit que les

X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Iris international, les conclusions de M.

d'une attestation de bonne fin des travaux, toujours non régularisée" ; que l'avis du GAEC des Iris est restitué par le troisième rapport dans les termes suivants : "Le GAEC des Iris ne peut que réitérer

la SAS IRIS GALERIE occupe sans droit ni titre le local commercial sis [Adresse 6] ; ➞ Ordonner l’expulsion de la SAS IRIS GALERIE ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec le

cessation des paiements ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Iris fait grief à l'arrêt de confirmer l'ouverture de son redressement judiciaire alors, selon le moyen, que l&

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iris Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Robert ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la signature entre la société Iris Bus France et quatre organisations syndicales

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ingénierie réalisation internationale (IRI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour