Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Rachel, Evelyne E..., demeurant 31, Cour Faubourg Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 9 / de M. Dominique, Claude E..., demeurant B 21 Jabrun, 97100 Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service Aquitaine (ISA

The Court further takes note of the change of name of Fiore di Verbena s.r.l. into ISAAC Investimenti e Servizi per Architettura e Costruzioni s.r.l. in 2014.

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 août 2007, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

The fourth and fifth applicants, Mr Isac Calev and Mr Harry Asseoff, are nationals of the United   States of America born respectively in 1920 and 1930.

ni [Localité 7] ni ISAI.

Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M. Grégory CW, demeurant ..., M. Frédéric BS, demeurant au ...), M.

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

GREFFIER Lors des débats : Mme Rachel Fresse, greffier.

dans la gestion des ISC.

d'appel le 30 janvier 2023 à personne Société DEMAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Farauze ISSAD

Issam H..., domicilié [...]                                    , 43°/ à M. Joël XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domicilié [...]                              , 44°/ à M.

Russia [GC], no. 5826/03, §§ 130 and 135, 22 May 2012 and Isay eva v.