sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant A l’audience publique d’incident tenue le 26 Septembre 2024 Par Isabelle

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du premier président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy D..., Président suppléant, et Madame Isabelle

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, vice-président placé auprès du premier président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Isabelle

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du premier président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle

L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle