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7 résultats pour « Isabelle FUSCH-DRAPIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FUCHS-DRAPIER, substituant Me Georges LACOEUILHE-LEBRUN, avocats au barreau dePARIS Société Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI DAC), prise en la personne de son représentant légal, ayant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00002_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Fuchs-Drapier, représentant le centre hospitalier d'Arras. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2012, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e9349a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 9] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 4] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle

Source officielle