Codes de loi français

Article 2

Les gommes à mâcher ou chewing-gums sont des produits destinés à être mastiqués et dont une partie est ingérée.

Article 4

L'étiquetage et la présentation des gommes à mâcher ou chewing-gums, préemballés ou non, sont soumis aux dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne

Article 6

Aucune feuille ne doit être gommée de façon excessive ni comporter de corrections, de surcharges ou d'interlinéations.

Article 2

Natalide isabelle (Natalus stramineus). Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus). Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi). Murin de la Martinique (Myotis martiniquensis).

Article 1

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des gommes à mâcher ou chewing-gums qui ne répondent pas aux dispositions du présent décret.

Article Annexe I

Les spécifications et critères de pureté de la gomme de cassia doivent répondre aux dispositions suivantes : Définition La gomme de cassia est obtenue par mouture de l'endosperme de lots de légumineuses Cassia tora et Cassia obtusifolia ne contenant pas

Article 3

Les enveloppes électorales mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article R. 723-61 du code rural et de la pêche maritime et destinées à recevoir le bulletin de vote, d'un format de 110 × 155 millimètres, sont opaques, non gommées et de couleurs différentes

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

En poudre Extrait sec aqueux Voir Astragale à gomme. Voir Acacia à gomme. Voir Caroubier. Voir Sterculia. Voir Cyamopsis. Voir Sterculia. Voir Sterculia. Cerisier griottier. Queue de cerise. P. avium (L.)

Article 1

La fabrication, l'exportation, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gommes à effacer qui, par leur forme, leur présentation ou leur odeur, rappellent des denrées alimentaires et qui peuvent être facilement ingérées sont

Article 3

Isabel Fernandez (CFDT). Henri Serne (CFDT). Eric Hugot (CGT). Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article Annexe II

NOM DENRÉES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES D'EMPLOI Gomme de cassia.

Article 2

Natalidés Natalide isabelle (Natalus stramineus). Noctilionidés Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus). Phyllostomidés Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi). Vespertilionidés Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis).

Article Annexe I

minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant). mg/100 ml - 5 Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C). Classe 1 Aspect.

Article R723-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

opérations électorales et supportées par les caisses de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 723-26 comprennent : 1° Les frais d'établissement et d'affichage des listes électorales ; 2° La fourniture des enveloppes opaques non gommées

Article Annexe I

Indice d'octane "recherche", RON 95,0 - Indice d'octane "moteur", MON 85,0 - Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 720 775 Stabilité à l'oxydation Minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

Article Annexe I

. 10 Oignons, aulx, échalotes............... 0,075 Légumes et fruits secs.................. 1 Flocons et germes de céréales destinés aux produits laitiers..... 10 Farine de riz................................... 4 Gomme

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14.

Article Annexe I

Delile Leguminosae Acacia du Nil fruit, écorce, gomme Acacia senegal (L.) Willd. Leguminosae Acacia, Gommier blanc gomme de tronc et de branche méthyleugénol Achillea millefolium L.