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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
2 avril 2026
VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229701
15 avril 2005
15 avril 2005
délivrer un visa d'entrée dans les plus brefs délais dans l'attente de la décision de la Commission instituée par le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; il expose qu'il s'est marié avec Mlle Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision attaquée : n° 20/04009 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 avril 2022 APPELANTE Madame [Y] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ee8c0355000835f905
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217867
16 mai 2005
16 mai 2005
tardivement et dépourvus de valeur probante, mettre en doute le sérieux du mariage des intéressés, auquel aucune objection n'a jamais été faite, ainsi que la sincérité de leurs déclarations ; que Mme GOMES-A
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Fonseca Carreirac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD004217698
14 juin 2001
14 juin 2001
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 42176/98) dirigée contre la République du Portugal et dont une ressortissante de cet Etat, M me Maria Isabel Fonseca Carreira
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle
Source officiellechambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023058609 ENTRE : SAS CTF CONSEIL, dont le siège social est 19 rue Général Foy 75008 Paris - RCS de Paris 840 020 119 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bf0
11 mai 2022
11 mai 2022
INTIMEE SAS FRANCOIS [J] FROMAGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUILDINVEST , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 4] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE SAS GRAND GARAGE DE L'ESSONNE devenue la SAS SGA-GGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcba3dccc95e64c14343
27 mai 2010
27 mai 2010
20ème ch) APPELANTE S.A BUILDINVEST représentée par son Directeur Général ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
12 mai 2016
rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 13/11292 APPELANTE Madame [O] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/00193 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
22 mai 2012
Marreiros 6 250 13 José Manuel Carvalho Peixoto 6 250 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 6 250 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 6 250 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 6 250 17 Maria Isabel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Mendes Calado Caldeira de Castel Branco Valverde et Alfredo Jaime Pelouro de Almeida Valverde 89 637 ( chaque requérant ) 5 000 ( chaque requérant ) 33221/05 – Berta Baptista Duarte, Maria Isabel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634
5 juin 2012
5 juin 2012
et d'associés de la SCI GOMES NUNES dans d'autres entreprises en liquidation judiciaire au cours des dernières années. Il résulte du rapport de Maître Isabelle C... que : Monsieur Manuel Jorge X...
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