Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
679b18e42c9274d4514e2b99
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Isabelle RAOUL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
8 avril 2024
Une copie certifiée conforme à : [F] [G] ; Association [8] ; CPAM DU RHONE ; la SELARL MATHIEU AVOCATS, vestiaire : 1889 ; Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Une copie revêtue de la formule exécutoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par Me Annie-France ETIENNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société [14], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substitué par Me Isabelle
Source officielle