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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6285e1756a1876057df5d524
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00602 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
678177936d34da2cbdcdb03f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [T] [W] [E] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleRéférés
S.C.I. LIMOUDc/S.A
67f035bf02fc178212f82a3e
4 avril 2025
4 avril 2025
DMA [Adresse 1] [Localité 6] Non-comparante Monsieur [D] [Y] [C] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1951 Madame [G] [
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8342439575e2f7b32f
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) Me REIS TOURANGIN (D1951) Mme [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06786 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5N N° MINUTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002949408
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Le requérant, alors propriétaire d’une exploitation viticole en Touraine, fit l’objet d’une vérification des services fiscaux en matière de bénéfice agricole pour les exercices 1989 et 1990.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine
Source officielleSection des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[DF] [FY], [V] [WB], [LV] [Y], [T] [X], [L] [C] [O], [ZW] [U], [GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [6] RG CPH : 21/00110 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Louvel Me Touraine Copie certifiée
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] occupait les fonctions de directeur régional Touraine Sud. Il accompagnait les magasins succursales comme les magasins franchisés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle - et relevant de l'activité du spectacle ; que la société ne donne aucun élément propre à montrer que la fidélité des téléspectateurs est à relier
Source officielle