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9 résultats pour « Isabelle SCHESDECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa90687317f24325af0a

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e41c25a97f0381f5408

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

constitué avocat SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle SCHEIDECKER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

siège ayant son siège au 25 Rue du Docteur Abel-26000 VALENCE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

714, ayant son siège au 78 avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

ayant son siège au 2, Rue Raoul Berton-93170 BAGNOLET Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

COMPAGNIE AIG EUROPE 11, boulevard de la Plaine 1050 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c4

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

audit siège ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle