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3 résultats pour « Isabelle TRIPONNEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fba

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AUDINCOURT Sise [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d91

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

SOCHAUX APPELANTE REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Madame Rocio Y..., demeurant ..., à 25700 VALENTIGNEY INTIMEE REPRESENTEE par Me Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC006121308

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2012 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Source officielle